Sarl Flahauw Vincent
Sarl Flahauw Vincent

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt développement durable

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015.

Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à ce dispositif pour 2014.

Qu'est-ce que ce crédit d'impôt ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France ;
  • un contribuable dont le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond si vous demandez le crédit d'impôt pour une seule action. Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder la somme de 23 572 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 507 € pour la première demi-part et 4 334 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

A titre d'exemple, pour le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2012 (qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2011) :

Nombre de personnes dans le foyer fiscal            

Revenu fiscal de référence

Une personne* (1 part)

23 572 euros

Une personne* + un enfant (1,5 part)

29 079 euros

Une personne* + deux enfants (2 parts)

33 413 euros

Un couple (2 parts)

33 413 euros

Un couple + un enfant (2,5 parts)

37 747 euros

Un couple + deux enfants (3 parts)

42 081 euros

* Selon si la personne est veuve, célibataire divorcée ou séparée, en concubinage, la situation (calcul des part) peut être différente.

A noter :

Si vous effectuez vos travaux sur 2 ans (2014 et 2015), c'est la date de finalisation des travaux qui compte. Il faudra donc prendre en compte le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2013 (qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2012) :

A titre d'exemple :

Nombre de personnes dans le foyer fiscal             

Revenu fiscal de référence

Une personne* (1 part)

24 043 euros

Une personne* + un enfant (1,5 part)

29 660 euros

Une personne* + deux enfants (2 parts)

34 081 euros

Un couple (2 parts)

34 081 euros

Un couple + un enfant (2,5 parts)

38 502 euros

Un couple + deux enfants (3 parts)

42 923 euros

* Selon si la personne est veuve, célibataire divorcée ou séparée, en concubinage, la situation (calcul des part) peut être différente.

Votre logement :

  • c'est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c'est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

 

Des conditions supplémentaires à connaître

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. 
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Deux évolutions majeures en 2014

Les 10 taux existants en 2013 sont remplacés par 2 taux seulement :
• 25 % si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage,
• 15 % si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux, ce qui ne peut bénéficier qu’aux ménages modestes.

Dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Dans ce cas, le contribuable porte l’ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année.

Comprendre la notion de bouquet de travaux

Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives (voir ci-dessus).

La dépense doit porter sur une partie significative du logement pour entrer dans un bouquet de travaux (voir liste ci-dessous). Cette condition doit être vérifiable sur la facture, qui
doit préciser l’ampleur des travaux. Si les travaux ne portent pas sur une partie significative du logement, ils sont éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions.

La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %.

Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :

  • 1- isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon).
  • 2- isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).
  • 3- isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de remplacement ou doubles fenêtres).
  • 4- installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  • 5- équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable : équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires [notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés], pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire [chauffe-eau thermodynamiques]).
  • 6- chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).

 

Liste de travaux et équipements ne bénéficiant pas d'une majoration

  • l'isolation thermique des planchers bas ;
  • l'installation de volets isolants ;
  • l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
  • le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
  • l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Travaux éligibles au bouquet de travaux

Taux pour une action seule

(sous condition de ressources)

taux majoré pour un bouquet de travaux

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

15 %

25 %

Chaudières à micro-cogénération gaz

15 %

25 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné)

15 %

25 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

15 %

25 %

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

25 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)

15 %

25 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

15 %

25 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques

15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

25 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées

15 % en collectif

0 % en maison individuelle

15 % en maison individuelle si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu'un bouquet est réalisé par ailleurs

25 %

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

15 %

25 %

 

Travaux non éligibles au bouquet de travaux

 Taux

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

15 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

15 % en collectif

0 % en maison individuelle

15 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs

Isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur

15 % en collectif

0 % en maison individuelle

15 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

15 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

15 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

15 %

 

Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

  • L'acquisition de matériaux d'isolation thermique

Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :

Matériaux et équipements

Caractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques *

 

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

 

Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.

R ≥ 0,22 m².K/W

Vitres

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

R ≥ 1,2 m²K/W

 

  • L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage

Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :

- Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostats d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone

- Robinets thermostatiques,

- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,

- Systèmes gestionnaire d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus) :

- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,

- Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,

- Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,

- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage,

- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

 

  • L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements

Caractéristiques et performances

Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Fourniture d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydraulique, biomasse

- - -

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C

- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4

- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,4

- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5

- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3

selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

-  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. 
-  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
-  Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone "E” et le rendement énergétique "h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. 

** L'indice de performance environnemental "I" est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h².

Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro

Pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" est possible, à la condition que le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêt émises en 2014.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l'isolation des parois est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur.

Il convient également de préciser, par exemple, dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

 

Source: Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

Mes coordonnées :

Sarl Flahauw Vincent
10 rue des Lilas
59200 Tourcoing

 

Tél. : 06.16.90.34.77

Mail : flahauw.vincent@gmail.com

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