Sarl Flahauw Vincent
Sarl Flahauw Vincent

Les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

 

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

 

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Source : dévellopement durable gouv

 

Valable pour le changement d'une chaudière (basse température et codensation)

Valable pour le changement de robinets thermostatiques des radiateurs

Pour les sondes extérieur

Valable pour l'isolation de la surface d'une maison

etc.....

 

La prime peut aller jusque 500€ selon les cas, le client n'a aucune démarche a faire, je m'occupe de déduire directement sur la facture la prime.

 

Mes coordonnées :

Sarl Flahauw Vincent
10 rue des Lilas
59200 Tourcoing

 

Tél. : 06.16.90.34.77

Mail : flahauw.vincent@gmail.com

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